Informations
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : à compléter. Texte de travail, à relire et adapter avant mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations de cuisine et de batch cooking à domicile proposées par laisser reposer, entreprise individuelle représentée par Chantal Klippert. Toute réservation implique l'acceptation de ces conditions.
2. Prestations proposées
La prestation consiste en la préparation de plats au domicile du client, à partir de menus définis ensemble à l'avance. Elle comprend l'établissement des menus, les courses, la préparation des plats, leur conditionnement ainsi que le nettoyage de la cuisine en fin de séance.
3. Réservation
La réservation se fait par le formulaire de contact, par téléphone ou par courriel. Elle est considérée comme confirmée après échange sur la date, la formule retenue, le nombre de convives et les éventuelles contraintes alimentaires.
4. Prix et règlement
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Formules. Ils comprennent les courses et le temps de préparation. Le règlement intervient à l'issue de la séance, par virement ou par chèque. Une facture est remise après chaque prestation.
5. Annulation et report
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais. En cas d'annulation moins de 48 heures avant la séance, les courses déjà engagées peuvent être facturées. Un report à une date convenue ensemble est toujours possible.
6. Obligations du client
Le client s'engage à rendre sa cuisine accessible à l'heure convenue et à disposer des équipements de base nécessaires à la préparation, notamment un four, des plaques de cuisson et un plan de travail dégagé.
7. Allergies et régimes alimentaires
Le client informe laisser reposer de toute allergie, intolérance ou restriction alimentaire au moment de l'élaboration des menus. Les recettes et les courses sont adaptées en conséquence.
8. Conservation des plats
Les plats sont conditionnés et étiquetés avec leurs indications de conservation et de réchauffage. Après la séance, la conservation des préparations relève de la responsabilité du client.
9. Crédit d'impôt
Les prestations de préparation de repas à domicile peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt pour les services à la personne, selon la situation du client et la réglementation en vigueur. Une attestation fiscale annuelle est remise à cet effet.
10. Données personnelles
Les informations transmises lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client. Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire.